Un trimestre est une unité de décompte de la durée d’assurance employée généralement dans les régimes de retraite de base. Après la validation de quatre trimestres, il est considéré que vous avez validé une année civile pour votre retraite. Les trimestres peuvent être accumulés et utilisés pour la retraite. Pour les vérifier, certaines démarches sont à réaliser. Quelles sont-elles ? Comment vérifier que vous avez accumulé 8 trimestres pour votre retraite ? Décryptage dans cet article.
Sommaire
Quels types de trimestres sont considérés pour la retraite ?
Lors de votre départ pour la retraite, plusieurs types de trimestres sont pris en considération. Il s’agit des trimestres :
- Cotisés : il s’agit de ceux qui ont abouti à un versement de cotisation ;
- Assimilés : ils s’appliquent aux périodes d’interruption de traite (chômage, service militaire, congés maladie, etc.) ;
- Accordés : ils sont pris en compte quand vous avez élevé ou eu d’enfants ou avez à en charge une personne handicapée.
Notez que ces trimestres ont la même valeur, puisque comptés de la même façon en termes de durée d’assurance. En ce qui concerne les congés spécifiques comme ceux de la maternité ou parentaux, ils participent à l’acquisition de trimestres. À titre d’exemple, un congé parental d’une durée de 90 jours consécutifs donne accès à un trimestre.
De ce fait, un congé parental participe à l’accumulation de trimestres pour la retraite et s’ajoute logiquement à ceux dits cotisés ou à la majoration de la durée d’assurance pour les parents. Cette majoration concerne ceux qui ont élevé un ou des enfants. En effet, chacun des enfants de votre famille permet de bénéficier de 8 trimestres, que ce soit pour la mère que le père compte tenu de l’éducation de ce dernier. Les 8 trimestres complètent ceux obtenus lors de l’activité professionnelle.
Comment demander votre relevé de carrière pour vérifier vos trimestres accumulés pour la retraite ?
Le relevé de carrière est un document qui résume votre carrière professionnelle et vous offre une vision générale de vos droits acquis. Il permet de déterminer votre départ à la retraite et de calculer par l’occasion votre retraite définitive. En résumé, le relevé de carrière présente chaque année :
- Le compte de trimestres acquis ;
- Les revenus d’activité ;
- Les trimestres obtenus dans d’autres régimes de retraite de base.
Par ailleurs, notez que le relevé de carrière est une pièce personnelle et confidentielle. Son obtention peut se faire en ligne via le site de l’Assurance retraite.
Quelles démarches suivre dans les cas de litige ou d’erreur de comptage des trimestres ?
Quand vous remarquez une erreur dans le comptage des trimestres dans votre relevé de carrière, le droit vous est donné d’effectuer une demande de rectification. À cet effet, vous devez joindre directement l’institution compétente et apporter les justificatifs indispensables pour démontrer que des périodes sont erronées ou manquantes dans le relevé de carrière. L’organisme en question peut être l’Assurance Retraite, la MSA ou la CAF. Lorsque le litige persiste, la CRA (Commission de recours amiable) de l’organisme peut être saisie. En dernier recours, c’est le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) qui doit être saisi.
Par ailleurs, lors des démarches, vous pouvez vous faire accompagner par un expert en droit de la sécurité sociale. Pour finir, notez que même en cas de chômage et sous certaines conditions, vous pouvez valider des trimestres au titre de période de chômage indemnisé ou non indemnisé.
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